Conditions Générales de Vente
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre [Nom de l'entreprise] et le client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Article 3 - Commande
Le client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement renseigner son adresse email, son nom complet et son adresse de livraison. Le client s'engage à fournir des informations exactes.
Article 4 - Validation de la commande
La validation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Un email de confirmation est envoyé au client après chaque commande.
Article 5 - Paiement
Le paiement s'effectue de manière sécurisée. Le client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Article 6 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Article 8 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
Article 9 - Responsabilité
La responsabilité de [Nom de l'entreprise] ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet.
Article 10 - Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.